Protection des données à caractère personnel

Identité du responsable des traitements

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa dernière version, dite loi « Informatique et Libertés » et au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n° 2016/679, les données à caractère personnel (« DCP ») collectées sur notre Site font l’objet de traitements automatisés par Dalkia, située 37, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE, responsable de traitement.

Objet des traitements

Les DCP recueillies sont traitées par Dalkia :

• sur la base du consentement de l’Utilisateur afin de :
  • répondre à ses questions ou à ses demandes adressées via le formulaire « contact » ;
• sur la base de l’exécution stricte d’un contrat afin de :
  • Répondre et gérer ses réclamations déposées via le formulaire « contact ».

Certaines DCP, précédées d’un astérisque « * », doivent être fournies obligatoirement pour les finalités précitées. A défaut de fourniture de ces DCP, les demandes ou les candidatures ne pourront pas être prises en compte.

Destinataires des DCP

Les DCP sont destinées à Dalkia et à son personnel habilité, et ne sont pas communiquées à des tiers à l’exception des tiers hébergeant le Site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion. Elles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’UE.

Sécurité des DCP

Bois Energie France  met en œuvre les mesures de sécurité conformes à l’état de l’art en vue d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des DCP collectées sur le Site pendant la durée nécessaire à leur traitement, conformément au droit applicable.

Durée de conservation des DCP

Les DCP sont conservées par Dalkia pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, augmentée des délais de prescription légale en vigueur.

Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la règlementation applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant son retrait, d’un droit de portabilité, d’effacement, de limitation et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses DCP après son décès.

Ces droits peuvent être exercés auprès de Dalkia :

• Par voie postale : Service du DPO Quartier Valmy – Tour Europe – 33, place des Corolles – 92400 Courbevoie,
• Par voie électronique : dpo@dalkia.fr

L’Utilisateur a la possibilité de s’adresser au délégué à la protection des données (« DPO ») de Dalkia :

• Par voie postale : DPO Quartier Valmy – Tour Europe – 33, place des Corolles – 92400 Courbevoie,
• Par voie électronique : dpo@dalkia.fr.

L’Utilisateur dispose en outre de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.